La France a contesté les propos tenus par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) qu’elle juge « excessifs » et « infondés ». Dans un communiqué publié le 9 juillet, elle a rappelé que « la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations est une priorité politique ».
« La France, et ses forces de l’ordre, luttent avec détermination contre le racisme et toutes les formes de discriminations », soutient le communiqué.
Face aux déclarations du CERD, l’organe de l’ONU chargé de la lutte contre la discrimination raciale, la France s’est indignée de « l’oubli des violences injustifiables commises ces derniers jours » à l’égard des élus ou représentants d’institutions françaises et a exprimé son « incompréhension face à l’absence de solidarité et de compassion ».
Elle a appelé le CERD « à faire preuve de davantage de discernement et de mesure dans ses propos, dont elle regrette le caractère partial et approximatif. »
L’ONU inquiète de la « discrimination structurelle » en France
Dix jours après le meurtre de Nahel M, tué par un policier en France, le CERD s’était dit « profondément préoccupé par la pratique persistante du profilage racial » et par « l’usage excessif de la force dans l’application de la loi ».
Les personnes « d’origine africaine et arabe » sont particulièrement visées par ces pratiques, selon l’organe de l’ONU. Ce qui mène à « des meurtres récurrents, de façon disproportionnée, dans une quasi-impunité ».
« Les contrôles d’identité excessifs, (les) interpellations discriminatoires et l’utilisation d’un langage raciste par les forces de l’ordre » créent un « climat de tension permanente entre les forces de l’ordre et ces groupes », selon le CERD.
Or, selon le Ministère des Affaires étrangères, « toute mesure de profilage ethnique par les forces de l’ordre (est) interdite en France ». De plus, « la lutte contre les dérives des contrôles dits « au faciès » (s’est) intensifiée ». « Les forces de l’ordre sont soumises en France à un niveau de contrôle interne, externe et judiciaire tel que peu de pays en connaissent », soutient le communiqué.
Une demande réitérée
Le CERD a réitéré la demande faite aux autorités françaises de s’attaquer en priorité « aux causes structurelles et systémiques de la discrimination raciale », « en particulier dans la police ».
Suite à la mort de Nahel M., la France avait déjà été rappelée à l’ordre par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. En novembre 2022, un précédent rapport du CERD faisait état des mêmes préoccupations concernant la discrimination raciale dans le pays.
Mi-juin, des experts de l’ONU s’étaient aussi inquiétés « face aux allégations d’un usage excessif de la force lors des récentes manifestations contre la réforme des retraites et les projets de méga-bassines en France ».