La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un verdict le 26 janvier sur le premier volet de la plainte déposée le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud contre Israël pour « génocide » à Gaza. Elle a ordonné vendredi qu’Israël prenne immédiatement des mesures pour garantir que son armée ne viole pas la Convention sur le génocide.
La Cour a également demandé à Israël de laisser davantage d’aide entrer dans l’enclave palestinienne. Toutefois, elle n’a pas ordonné à Israël de cesser ses opérations militaires.
La Présidente de la CIJ, le juge Joan Donoghue, a précisé que le tribunal ordonnait certaines mesures conservatoires car « la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque sérieusement de se détériorer davantage avant que le tribunal ne rende son jugement final ». Israël devra rendre un rapport dans un mois à la CIJ sur la mise en oeuvre de cette ordonnance.
L’Afrique du Sud pointe du doigt les représailles massives menées à Gaza après les attaques du 7 octobre 2023 du Hamas en Israël, qui ont fait 1200 morts et 250 otages.
Plus de 22 100 personnes ont été tuées à Gaza entre la mi-octobre et le 3 janvier, peu avant le début des auditions publiques devant la Cour internationale de Justice. Un bilan qui s’alourdit de jour en jour et s’élève au 25 janvier à 25 700 morts et 63 000 blessés d’après le ministère de la Santé du Hamas.
L’enjeu : un cessez-le-feu immédiat à Gaza
L’Afrique du Sud a demandé dans sa plainte des « mesures conservatoires » à la Cour en faveur de l’arrêt des hostilités.
La décision du tribunal des Nations Unies chargé de régler les différends entre États était très attendue, la plainte de l’Afrique du Sud ayant suscité des débats publics dans plusieurs pays.
Les décisions de la CIJ sont contraignantes sur le plan légal mais le tribunal n’a pas les moyens de les faire respecter. Seule une résolution du Conseil de sécurité pourrait obliger dans les faits un État à les appliquer. Or, le Conseil de sécurité est toujours divisé sur le principe d’un cessez-le-feu humanitaire à Gaza.
La résolution adoptée le 13 décembre par l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur d’un tel cessez-le-feu « immédiat », à une large majorité de 153 voix (10 contre et 23 abstentions), n’est pas contraignante. Mais elle a une portée politique et symbolique importante.
La plaidoirie de l’Afrique du Sud
La plainte sud-africaine a été jugée « sans fondement » par Israël et son allié, les États-Unis. Elle a également été critiquée par le Royaume-Uni et l’Allemagne, tandis que la plupart des pays membres de l’UE n’ont pas formulé d’opinion.
Cette plainte est soutenue par une soixantaine d’États, dont les 57 pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Parmi eux, le Pakistan, la Malaisie, la Turquie, la Jordanie et les Maldives ont déclaré leur soutien officiellement. S’ajoutent à cette liste la Namibie, la Colombie, la Bolivie et le Brésil.
Le 11 janvier dernier, l’Afrique du Sud a présenté ses arguments en faveur de la fin des hostilités à Gaza, en cherchant à démontrer qu’un génocide est en cours, selon la définition de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide : « un acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
« Dans les trois premières semaines de ses représailles, Israël a envoyé plus de 6000 bombes par semaine à Gaza, a déclaré l’avocate Adila Hassim au tribunal. Israël a tué un nombre de civils sans précédent ni parallèle avec la pleine connaissance du nombre de vies civiles que chaque bombe emporterait. Plus de 1800 familles palestiniennes à Gaza ont perdu plusieurs membres, et des centaines de familles ont été éliminées, sans aucun survivant. (…) Ces tueries ne sont rien moins qu’une destruction de la vie palestinienne. Elles sont infligées délibérément. Personne n’est épargné, pas même les nouveaux-nés. »
Dans sa présentation, l’avocat sud-africain Tembeka Ngcukaitobi a dénoncé la « rhétorique génocidaire » d’Israël, dont les officiels appellent les Palestiniens des « animaux humains ». Il a montré des vidéos de soldats israéliens dansant et chantant « nous connaissons notre devise : il n’y a pas de civil qui ne soit pas impliqué », ainsi que la vidéo de bombardements sur 30 immeubles commenté par un soldat de Tsahal comme « magnifiques ».
La plaidoirie de l’Afrique du Sud a également rappelé le contexte de destruction des infrastructures civiles, de déplacement forcé de populations, d’arrestation de dizaines d’hommes dénudés et transportés dans un lieu inconnu, et d’accès limité à l’aide humanitaire d’urgence, poussant les populations à la famine.
Elle s’est appuyée sur nombre de déclarations de hauts responsables des Nations Unies, alarmés par la situation humanitaire à Gaza. Adila Hassim a notamment cité le Secrétaire général Antonio Guterres qualifiant Gaza de « cimetière pour enfants ».
La défense présentée par Israël
Dans sa défense, Israël a reproché à l’Afrique du Sud de présenter une « version profondément distordue » des faits, de soutenir le Hamas et de vouloir « faire une arme » de la Convention sur le génocide.
Israël a insisté sur son droit à se défendre en tant qu’État après les attaques du 7 octobre perpétrées par le Hamas, afin « d’éradiquer la menace existentielle posée » et pour libérer 136 otages encore retenus.
« Israël est engagé dans une guerre de défense contre le Hamas, et non contre le peuple palestinien », a déclaré Tal Becker, le conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères, qui a évoqué la « tragique souffrance des civils dans cette guerre, comme dans toutes les guerres ».
La souffrance endurée par les civils israéliens a été soulignée, lors des attaques du 7 octobre, présentées comme un acte génocidaire par la partie israélienne. Un message sonore d’un combattant du Hamas se vantant auprès de son père « d’en avoir tué 10 de ses mains » a été diffusé.
Les juristes israéliens ont rejeté les vidéos montrées par l’Afrique du Sud comme relevant « d’incidents isolés », et mentionné d’autres déclarations des hauts responsables israéliens en faveur de la protection des civils. La demande sud-africaine est « une tentative de dénier à Israël sa capacité à remplir ses obligations de défendre ses citoyens, ses otages et plus de 110 000 Israéliens déplacés qui ne peuvent pas rentrer chez eux en sécurité », a poursuivi Tal Becker.
« La guerre urbaine entraînera toujours des morts, des souffrances et des dégâts tragiques, mais à Gaza, ces résultats indésirables sont exacerbés parce qu’ils sont les résultats souhaités par le Hamas », a déclaré Galit Raguan, le conseiller juridique du ministère israélien de la Justice.
« Sous couvert d’une allégation de génocide contre Israël, cette cour est sollicitée pour un appel à la fin des opérations contre les attaques qui continuent d’une organisation qui poursuit un véritable agenda génocidaire », a conclu Tal Becker.
Le fond de la plainte pour génocide sera examiné ultérieurement.
LIENS UTILES
- Justice internationale : plainte sud-africaine contre Israël pour « génocide » à Gaza
- Israël-Palestine : ce que fait la justice internationale
- Gaza/Israël : « Risque grave de génocide » (rapporteurs de l’ONU)
- Droit international : comprendre la justice en temps de guerre
- L’ONU et la crise au Proche-Orient