Des citoyens du monde entier se tournent vers les tribunaux pour obliger des gouvernements ou des entreprises à respecter ou à accélérer les mesures contre le changement climatique. Le nombre de poursuites judiciaires ne cesse de croître.
En France, l’Etat a été condamné le 3 février par le tribunal administratif de Paris pour « carences fautives de l’Etat à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés ». Cette condamnation assortie d’une amende d’un euro symbolique aux quatre associations requérantes pour « le préjudice moral ».
Ces quatre associations, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France avait attaqué l’Etat en justice en mars 2019. Une pétition en ligne soutenant cette action avait reccueilli plus de 2 millions de signatures.
Selon un rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), publié le 26 janvier 2021, le nombre des poursuites judiciaires relatives au changement climatique a nettement augmenté au cours des quatre dernières années. Il a presque doublé depuis un dernier rapport sur le sujet en 2017 pour s’élever désormais à 1550 dans 38 pays, 39 en comptant les tribunaux de l’Union européenne.
Au 1er juillet 2020, quelque 1200 de ces affaires avaient été déposées aux Etats-Unis et 350 dans le reste du monde.
« Ce raz-de-marée de poursuites judiciaires liées au climat entraîne des changements bien nécessaires », a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du PNUE. « Le contentieux climatique contraint les gouvernements et les entreprises à poursuivre des objectifs plus ambitieux », poursuit-elle.
Ces poursuites s’appuient sur les lois nationales et les conventions internationales existantes qui garantissent aux citoyens un droit fondamental à un environnement sain. Les plaignants ont utilisé ces textes pour forcer les compagnies pétrolières à ne pas extraire les combustibles fossiles du sol, pour tenir les entreprises responsables de la pollution ou obliger des gouvernements à adopter des politiques plus ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques.
Dans une de ces affaires climatiques dite « Urgenda », la Cour suprême des Pays-Bas a estimé que la Convention européenne des droits de l’homme, intégrée dans le droit interne néerlandais, obligeait l’Etat à protéger le droit à la vie de ses citoyens. La Cour a statué que cette obligation obligeait le gouvernement à prendre des mesures pour réduire les émissions de carbone et limiter le changement climatique.
En Norvège, les organisations Greenpeace Nordic et Nature & Youth poursuivent en justice le ministère du Pétrole et de l’Energie dans une autre affaire clé. Les ONG ont attaqué le gouvernement norvégien pour violation de ses obligations constitutionnelles de protection des citoyens après avoir délivré des permis d’extraction d’hydrocarbures en haute mer. Suite aux pressions accumulées, la Norvège a renoncé à la recherche de nouvelles ressources fossiles maritimes.
La plupart des actions en justice ont été lancées contre des gouvernements, y compris des autorités nationales et locales. Les entreprises sont également visées pour ne pas avoir intégré le changement climatique dans leur processus décisionnel, ni divulgué les risques liés au climat.
« Forcer un changement positif »
Le groupe d’associations françaises « Notre Affaire à Tous » a lancé également une poursuite judiciaire contre Total. Il exige que l’entreprise reconnaisse les risques climatiques liés à ses activités afin qu’elle prenne des mesures pour limiter son impact sur le réchauffement climatique. Cette affaire est la première application concrète d’une loi introduite en 2017 sur le devoir de vigilance envers l’environnement et le climat en France.
À ce jour, aucun tribunal n’a condamné un défendeur à payer des dommages et intérêts pour avoir contribué au changement climatique. Mais le rapport du PNUE avertit que les entreprises publiques et privées risquent une responsabilité importante pour avoir ignoré les effets du réchauffement climatique sur leurs activités.
Certaines entreprises mettent en avant une image écoresponsable favorable mais éloignée de la réalité dans les actes, et se limitent à ce que les associations dénoncent comme du « greenwashing ». Les procès s’avèrent être des moyens efficaces pour faire apparaitre au public et aux autorités leur véritable implication dans cette lutte globale pour le climat et l’environnement.
« Les enfants et les jeunes réclament un climat sûr et forcent un changement positif, ce qui contribue à démontrer que le changement climatique est au premier plan d’un mouvement mondial de défense des droits environnementaux », a déclaré Mme Andersen. « Et, comme l’illustre ce rapport, les systèmes judiciaires du monde entier jouent de plus en plus un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique ».
Cet article est traduit et adapté du site du PNUE
Rapport Global Climate Litigation Report du PNUE
Fiche d’information sur le changement climatique | UNRIC